Réunie en séance plénière ce vendredi 05 avril 2024, l’Assemblée nationale a examiné et adopté plusieurs projets de loi.

Sur les quatre (4) affaires à l’ordre du jour, la Commission Economie, Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget a présenté au plénum des Honorables Députés les projets de lois :

  • portant approbation du contrat de partage de production «Tilapia I» entre la République du Congo, d’une part, la société nationale des pétroles du Congo, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part ;
  • portant approbation du contrat de partage de production «Nanga II bis» entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng mining Co.LTD ;
  • portant approbation du contrat de partage de production «Nanga VI » entre la République du Congo, la Société Nationale des Pétroles du Congo et la société Dingheng mining Co.LTD.

La Commission Affaires Juridiques et Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle de l’Exécution des Lois a présenté le rapport des travaux relatif au projet de loi portant création du Centre Africain de Recherche en Intelligence Artificielle.

Le Centre Africain de Recherche en Intelligence Artificielle en création est le résultat du partenariat entre le Gouvernement du Congo et la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA).

La vision de ce Centre est d’être le premier dans la recherche en intelligence artificielle en Afrique, doté des laboratoires de pointe qui pourraient répondre aux objectifs des systèmes des technologies et d’informations (STI) du continent.

Après plusieurs heures d’échanges, les projets de loi présentés par les deux commissions permanentes ont été adoptés à l’unanimité.

Sous la houlette de l’Honorable Isidore MVOUBA, les travaux de la quatrième (4ème) session ordinaire budgétaire de l’Assemblée nationale ont été ouverts ce dimanche 15 octobre 2023.

Les Honorables députés ont renoué avec l’hémicycle, lieu par excellence du devoir et de la responsabilité.

Le Président de l’Assemblée nationale a indiqué dans son discours d’ouverture que la présente session sera consacrée à l’examen et l’adoption, dans un contexte de resserrement financier, de la loi des finances 2024. Poursuivant son propos, il a réitéré sa pleine adhésion à l’organisation du Sommet sur les trois bassins du Congo : « Je suis certain que le sommet sur les trois grands bassins restera gravé dans les annales de l’histoire du climat et de l’humanité

« Je suis sûr qu’il symbolisera la reconnaissance d’un pays, le Congo, et d’une personnalité hors du commun, et tant d’autres, un champion de l’écologie, Denis SASSOU-N’GUESSO. Je souhaite pleins succès à cet important sommet qui se doit d’être un tournant décisif, en ce qu’elle devrait insuffler une nouvelle dynamique et annoncer le temps de l’action, loin des incantations, sur cette question primordiale du réchauffement climatique. »

Le Président de la chambre des députés a salué les députés juniors, également présents dans la salle, et les a invité à initier des ateliers autour des thématiques liées à la discipline, la lutte contre la violence en milieu juvénile, la promotion des valeurs sociales, sous le regard bienveillant des députés, du ministère des affaires sociales, ainsi que de l’UNICEF.



Le mercredi 19 juillet 2023, il s’est tenu dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale une séance plénière.
L’ordre du jour a porté sur : 1- l’examen et l’adoption des projets de loi de la Commission affaires juridiques et administratives, relatifs à la création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestière et fauniques; 2- l’examen et l’adoption des projets de lois de la commission affaires étrangères, autorisant un certains nombre d’Accords entre le gouvernement rwandais et le gouvernement congolais, notamment l’exemption des visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques et ordinaires. Étaient présents madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’exploitation forestière, et monsieur Denis Christel SASSOU NGUESSO
Ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public/privé.

Ce mercredi 18 juillet 2023, sous l’égide de l’Honorable Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, s’est tenu dans l’hémicycle, une journée parlementaire consacrée à la sensibilisation des honorables députés, sur le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs ( MAEP).

Au cours de cette séance spéciale, une présentation a été faite par le Président de la Commission Nationale d’Auto-évaluation du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), monsieur Alain AKOUALA ATIPAULT.

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Mot introductif à la communication du Président de la Commission d’Auto-Evaluation du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs.

Sous l’égide de l’Honorable Président de l’Assemblée nationale, Isidore MVOUBA, une séance plénière a eu lieu ce vendredi 14 juillet 2023, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
A l’ordre du jour, cinq affaires à examiner et à adopter, dont des projets de rapport de la Commission Affaires Juridiques et Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle de l’Exécution des Lois, et le projet de rapport de la Commission Education, Culture, Science et Technologie.

Les honorables députés ont examiné et adopté au cours de la séance plénière du 9 avril 2022, deux projets de lois modifiant et complétant respectivement certaines dispositions des lois portant sur le statut général des militaires et le statut spécial du personnel de la police nationale au sujet du relèvement de l’âge de départ à la retraite. Deux affaires portées par la Commission Défense et Sécurité, représentée par l’honorable Henry  ZONIABA AYIMESSONE, Président de ladite Commission.

Le Président de l’Assemblée nationale, Isidore MVOUBA a présidé le 2 juin 2023 la cérémonie d’ouverture de la 3ème session ordinaire administrative de cette chambre.

A l’ordre du jour de celle-ci, figurent 26 affaires qui ont été présentées par le deuxième Secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale, l’Honorable Joseph KIGNOUMBI KIA MBOUNGOU.

Parmi ces affaires, il y a entre autres :

Cette session, a souligné le Président de l’Assemblée Nationale, permettra aux Représentants du Peuple de faire le point des missions d’information dans les administrations publiques, ainsi que l’enquête parlementaire au CHU-B.

Il a aussi annoncé le lancement dans les prochains jours du Site Internet de l’Assemblée nationale afin d’assurer une grande visibilité des ses activités.

Pétra ILIBI PONGUI

Le Ministre du Budget Ludovic NGATSE a présenté le 28 octobre 2022, le projet de loi de finances pour l’année 2023 à l’Assemblée nationale.

Le Budget de l’Etat Exercice 2023 est établi en Recettes à la somme de 2.885.143 de francs CFA et en Dépenses à la somme de 2.846.105 de francs CFA.

Alda Stina MATSOUMBOU

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