Commission des Lois
et des Affaires Administratives

Honorable SABAYE Fernand

Président de la Commission

Rôle de la Commission

La Commission des Lois et Affaires et Administratives est chargée des questions relatives :

A la Constitution ;
A la Justice ;
A la Loi électorale ;
Au Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale ;
A l’Administration générale et à la Décentralisation ;
Aux Droits de l’Homme ;
Aux Libertés publiques ;
Au contrôle et à l’évaluation de l’application des lois ;
A la recevabilité des projets et propositions de loi.

Plénière, Questions orales

Séance des questions orales au Gouvernement

Bicamérale

Formation Geoffrey-Dieudonné

Bicamérale

Le Parlement reçois des ordinateurs

PRÉSIDENT

Honorable SABAYE FernandDans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche. Dans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche.Dans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche.Dans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche.Dans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche.

PREMIER VICE-PRÉSIDENT

Honorable MBOUMA Albert

Dans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche. Dans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche.Dans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche.Dans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche.Dans cette rubrique on pourra avoir une idée sur les travaux en cours, les événements survenues et à venir, les auditions, les ateliers prévues par les commissions dans un calendrier défini à l’avance ainsi que les études des commissions de recherche.

DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT