L’Assemblée nationale adopte plusieurs projets de loi en séance plénière

L’Assemblée nationale adopte plusieurs projets de loi en séance plénière

La République du Congo continue de moderniser son cadre législatif à travers des réformes majeures. Ce mercredi 11 décembre 2024, l’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA.

Des travaux ouverts sur des bases solides

La séance a débuté par la vérification des présences, marquant la participation de 100 députés sur les 151 que compte l’Assemblée nationale. L’ordre du jour et le compte rendu de la séance plénière précédente, tenue le 6 décembre 2024, ont été adoptés à l’unanimité, traduisant la cohésion et l’efficacité des travaux parlementaires.

Des projets de loi pour renforcer la gouvernance et la coopération

Trois projets de loi ont marqué cette plénière :

1. Loi de règlement pour l’exercice budgétaire 2023
   Sur la base du rapport n°35 de la Commission Économie, Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget, le projet a été adopté. Il met en avant une gestion rigoureuse des finances publiques, un jalon important pour garantir une utilisation optimale des ressources de l’État.
2. Création de l’Autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent
   Porté par le rapport n°50 de la Commission des Affaires Juridiques, ce projet a été adopté. Il vise à protéger les jeunes et les mineurs des risques liés aux jeux de hasard et à assurer la transparence de ce secteur économique stratégique.
3. Ratification de la convention fiscale avec la Tunisie
   Présenté dans le rapport n°23 de la Commission des Affaires Étrangères, ce projet de loi autorise la ratification d’une convention avec la République Tunisienne. Celle-ci vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale, tout en renforçant les relations économiques bilatérales.

Un engagement renouvelé pour le développement

Cette séance illustre la détermination des parlementaires à doter la République du Congo d’un cadre législatif adapté aux enjeux économiques et sociaux. En adoptant ces réformes, l’Assemblée nationale réaffirme son rôle central dans la construction d’un avenir prospère et équitable pour les citoyens.

Avec ces avancées, le pays se positionne résolument sur la voie de la modernisation et du progrès législatif.