2020

1. Loi n° 4-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agende de développement des très petites, petites et moyennes entreprises    Télécharger ici
2. Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage  Télécharger ici
3. Loi n° 6-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture Télécharger ici
4. Loi n° 7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut nationale de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie  Télécharger ici
5. Loi n° 15 – 2020 du 20 avril 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire  République du Congo Télécharger ici
6. Loi n° 16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A  Télécharger ici
7. Loi n° 17-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likouala-Libondo II, signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo  et les sociétés Perenco Congo S.A, Petro Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation Télécharger ici
8. Décret n° 2020 – 93 du 30 mars 2020 portant  déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo Télécharger ici
9.  Loi n° 20 – 2020 du 8 mai 2020 habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus  Télécharger ici
10. Loi n° 21 – 2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l‘état de siège en République du Congo Télécharger ici
11.  Loi n° 22 – 2020 du 9 mai 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo Télécharger ici
12. Loi n° 24-2020 du 18 mai 2020 relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes Télécharger ici
13. Loi n° 25 – 2020 du 30 mai 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo  Télécharger ici
14. Loi n° 26 – 2020 du 05 juin 2020 relative à la cybersécurité  Télécharger ici
15. Loi n° 27 – 2020 du 05 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité  Télécharger ici
16. Loi n° 43-2020 du 30 décembre 2020 portant abrogation de l’ordonnance n° 8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société «AGIP S.P.A» au régime II défini par la convention  commune sur les investissements dans les Etats Douanière et Economique d’Afrique Centrale  Télécharger ici

2019

1. Loi n° 1-2019 du 14 janvier 2019 : autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l’Etat et l’Eglise catholique  Télécharger ici
2. Loi n°11-2019 du 17 mai 2019 : autorisant la ratification de la convention de Minamata  sur la mercure Télécharger ici
3. Loi n°12-2019 du 17 mai 2019 : fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale Télécharger ici
4. Loi n°13-2019 du 17 mai 2019 : autorisant l’adhésion à l’accord-cadre portant création de l’alliance solaire internationale Télécharger ici
5. Loi n°14-2019 du 21 mai 2019 : modifiant et complétant les articles 41, 53, 65 et 69 de la loi n°5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale Télécharger ici
6. Loi n°15-2019 du 21 mai 2019 : fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’entretien routier et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune télécharger ici
7. Loi n°16-2019 du 21 mai 2019 : fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire  et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune Télécharger ici
8. Loi n°17-2019 du 21 mai 2019 : fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base  et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune Télécharger ici
9. Loi n°18-2019 du 24 mai 2019 : portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques  Télécharger ici
10. Loi n°19-2019 du 21 mai 2019 : portant approbation de l’avenant n°2 à la convention de financement du projet de construction du réseau de transport d’énergie associé à la centrale d’Imboulou Télécharger ici
11. Loi n° 30 – 2019 du 10 octobre 2019 portant création de l’agence nationale de sécurité des systèmes information Télécharger ici
12. Loi n° 31 – 2019 du 10 octobre 2019 d’orientation de la performance de l’action publique  Télécharger ici
13. Loi n° 32 – 2019 du 10 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle  Télécharger ici
14. Loi n° 33 – 2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Oyo-ollombo Télécharger ici
15. Loi n° 34 – 2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso Télécharger ici
16. Loi n° 35 – 2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Ignié Télécharger ici
17. Loi n° 36 – 2019 du 26 novembre 2019 portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales Télécharger ici

2018

1. Loi n° 24-2018 du 30 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions  de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant création de la Société Nationale des Pétroles du Congo Télécharger ici
   A
2. Loi n° 25-2018 du 18 juillet 2018 fixant les conditions et les modalités de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congolais poursuivis devant les juridictions étrangères ou internationales. Télécharger ici
   A
3. Loi n° 26-2018 du 7 août 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap   Télécharger ici
   A
4. Loi n° 27-2018 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental   Télécharger ici
   A
5. Loi n° 28 – 2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle Télécharger ici
   A
6. Loi n° 29-2018 du 7 août 2018 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature  Télécharger ici
   A
7. Loi n°30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme  Télécharger ici
   A
8. Loi n°31-2018 du 24 août 2018 portant approbation du contrat de partage de production Mengo-Kundji-Bindi II, signé le 6 juin 2018 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Orion-Oil Limited Télécharger ici
   A
9. Loi n°39-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2017  Télécharger ici
10. Loi n°16-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public Télécharger ici
11. Loi n°17-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l’accord de don signé le 23 juin 2017 entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique  Télécharger ici
12. Loi organique n°27-2018 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental Télécharger ici
13. Loi organique n°28 – 2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle  Télécharger ici
14. Loi n° 33 – 2018 du 5 octobre 2018 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « centre national d’informations économiques et de conseils en gestion » Télécharger ici
15. Loi n° 34 – 2018 du 5 octobre 2018 portant création du centre national d’études et d’évaluation des projets d’investissement public Télécharger ici
16. Loi n° 35 – 2018 du 5 octobre 2018 portant création de l’institut national de la statistique Télécharger ici
17. Loi n° 36 – 2018 du 5 octobre 2018 sur la statistique officielle Télécharger ici
18. Loi n° 37 – 2018 du 10 octobre 2018 portant création d’un établissement à caractère administratif dénommé bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprises  Télécharger ici
19.  Loi n° 38 – 2018 du 12 novembre 2018 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative aux gisements de potasse Kola et Dongou dans le district de Madingo-kayes, département de Kouilou  Télécharger ici
20. Loi n° 39 – 2018 du 28 décembre 2018 portant loi de règlement du budget de l’Etat exercice 2017  Télécharger ici

2017

1. Loi n° 1 – 2017 du 23 janvier 2017  Télécharger ici
2. Loi n° 2 – 2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé   Télécharger ici
   A
3. Loi n° 3 – 2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification du protocole relatif à la création du fonds monétaire africain     Télécharger ici
   A
4. Loi n° 4 – 2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratification des statuts d’Africa50 – Financement de projets,institution financière constituée entre la République du Congo, la Banque Africaine de Développement et les autres Etats membres, relatifs à la souscription d’actions et aux immunités, exemptions et privilèges de toutes sortes   Télécharger ici
5. Loi n° 5 – 2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratification des statuts d’Africa50 – Développement de projets, institution financière constituée entre la République du Congo, la Banque Africaine de Développement et les autres Etats membres, relatifs à la souscription d’actions et aux immunités, exemptions et privilèges de toutes sortes   Télécharger ici
6. Loi n° 6 – 2017 du 24 février 2017 portant approbation du contrat de partage de production Marine VI Bis, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A    Télécharger ici
7. Loi n° 7 – 2017 du 24 février 2017 portant approbation de l’avenant n°5 au contrat de partage de production Haute Mer, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total E&P Congo et Chevron Overseas Congo Limited   Télécharger ici
8. Loi n° 8 – 2017 du 24 février 2017  portant approbation de l’avenant n°19 à la convention d’établissement du 17 octobre 1968, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo et es sociétés Total S.A et Total E&P Congo  Télécharger ici
9. Loi n° 9 – 2017 du 24 février 2017    Télécharger ici
10. Loi n° 10 – 2017 du 9 mars 2017       Télécharger ici
11. Loi n° 11 – 2017 du 16 mars 2017      Télécharger ici
12. Loi n° 12 – 2017 du 216 mars 2017   Télécharger ici
13. Loi n° 13 – 2017 du 16 mars 2017      Télécharger ici
14. Loi n° 14 – 2017 du 16 mars 2017      Télécharger ici
15. Loi n° 15 – 2017 du 30 mars 2017     Télécharger ici
16. Loi n° 16 – 2017 du 30 mars 2017     Télécharger ici
17. Loi n° 17 – 2017 du 30 mars 2017     Télécharger ici 
18. Loi n° 18 – 2017 du 30 mars 2017     Télécharger ici
19. Loi n° 19 – 2017 du 12 mai 2017       Télécharger ici
20. Loi n° 20 – 2017 du 12 mai 2017     Télécharger ici
21. Loi n° 21 – 2017 du 24 mai 2017     Télécharger ici
22. Loi n° 22 – 2017 du 24 mai 2017     Télécharger ici
23. Loi n° 23 – 2017 du 24 mai 2017     Télécharger ici
24. Loi n° 24 – 2017 du 9 juin 2017      Télécharger ici
25. Loi n° 25 – 2017 du 9 juin 2017      Télécharger ici
26. Loi n° 26 – 2017 du 16 juin 2017    Télécharger ici
27. Loi n° 27 – 2017 du 16 juin 2017    Télécharger ici
28. Loi n° 28 – 2017 du 7 juillet 2017  Télécharger ici
29. Loi n° 29 – 2017 du 7 août 2017     Télécharger ici
30. Loi n° 30 – 2017 du 7 août 2017    Télécharger ici
31. Loi n° 31 – 2017 du 7 août 2017     Télécharger ici
32. Loi n° 32 – 2017 du 7 août 2017    Télécharger ici
33. Loi n° 33 – 2017 du 14 août 2017   Télécharger ici
34. Loi n° 34 – 2017 du 14 août 2017   Télécharger ici
35. Loi n° 35 – 2017 du 14 août 2017   Télécharger ici
36. Loi n° 36 – 2017 du 3 octobre 2017 Télécharger ici
37. Loi n° 40 – 2017 du 29 décembre 2017  Télécharger ici
38. Loi n° 42 – 2017 du 29 décembre 2017   Télécharger ici
39. Loi n° 43 – 2017 du 29 décembre 2017   Télécharger ici
40. Loi n° 44 – 2017 du 29 décembre 2017   Télécharger ici
41. Loi n° 45 – 2017 du 29 décembre 2017   Télécharger ici

2016

1. Loi n° 2 – 2016 du 11 février 2016       Télécharger ici
2.   Loi n° 3 – 2016 du 23 février 2016    Télécharger ici
3. Loi n° 4 – 2016 du 23 février 2016      Télécharger ici
4. Loi n° 5 – 2016 du 23 février 2016     Télécharger ici
5. Loi n° 6 – 2016 du 26 février 2016     Télécharger ici
6. Loi n° 7 – 2016 du 26 février 2016     Télécharger ici
7. Loi n° 8 – 2016 du 29 mars 2016       Télécharger ici
8. Loi n° 9 – 2016 du 25 avril 2016        Télécharger ici
9. Loi n° 10 – 2016 du 29 avril 2016      Télécharger ici
10. Loi n° 11 – 2016 du 29 avril 2016       Télécharger ici
11. Loi n° 12 – 2016 du 29 avril 2016      Télécharger ici
12. Loi n° 13 – 2016 du 29 avril 2016      Télécharger ici
13. Loi n° 14 – 2016 du 29 avril 2016      Télécharger ici
14. Loi n° 15 – 2016 du 29 avril 2016      Télécharger ici
15. Loi n° 16 – 2016 du 29 avril 2016      Télécharger ici
16. Loi n° 17 – 2016 du 29 avril 2016     Télécharger ici
17. Loi n° 18 – 2016 du 26 juillet 2016   Télécharger ici
18. Loi n° 19 – 2016 du 26 juillet 2016   Télécharger ici
19. Loi n° 21 – 2016 du 26 septembre 2016  Télécharger ici
20. Loi n° 22 – 2016 du 26 septembre 2016  Télécharger ici
21. Loi n° 23 – 2016 du 26 septembre 2016  Télécharger ici
22. Loi n° 24 – 2016 du 26 septembre 2016   Télécharger ici
23. Loi n° 25 – 2016 du 26 septembre 2016   Télécharger ici
24. Loi n° 26 – 2016 du 10 octobre 2016        Télécharger ici
25. Loi n° 27 – 2016 du 10 octobre 2016        Télécharger ici
26. Loi n° 28 – 2016 du 12 octobre 2016        Télécharger ici
27. Loi n° 29 – 2016 du 24 octobre 2016        Télécharger ici
28. Loi n° 30 – 2016 du 1^er  décembre 2016   Télécharger ici
29. Loi n° 31 – 2016 du 1^er  décembre 2016    Télécharger ici
30. Loi n° 32 – 2016 du 31 décembre 2016     Télécharger ici

2015

1. Loi n° 1 – 2015 du 4 février 2015  Télécharger ici
2. Loi n° 2 – 2015 du 4 février 2015  Télécharger ici
3. Loi n° 3 – 2015 du 4 février 2015  Télécharger ici
4. Loi n° 4 – 2015 du 4 février 2015  Télécharger ici
5. Loi n° 5 – 2015 du 4 février 2015  Télécharger ici
6. Loi n° 6 – 2015 du 19 février 2015 Télécharger ici
7. Loi n° 7 – 2015 du 27 février 2015  Télécharger ici
8. Loi n° 8 – 2015 du 13 mars 2015     Télécharger ici
9. Loi n° 9 – 2015 du 18 juillet 2015    Télécharger ici
10. Loi n° 11 – 2015 du 31 août 2015     Télécharger ici
11. Loi n° 12 – 2015 du 31 août 2015     Télécharger ici
12. Loi n° 13 – 2015 du 24 septembre 2015  Télécharger ici
13. Loi n° 14 – 2015 du 24 septembre 2015   Télécharger ici
14. Loi n° 15 – 2015 du 24 septembre 2015   Télécharger ici
15. Loi n° 16 – 2015 du 24 septembre 2015   Télécharger ici
16. Loi n° 17 – 2015 du 29 octobre 2015         Télécharger ici
17. Loi n° 18 – 2015 du 29 octobre 2015        Télécharger ici
18. Loi n° 19 – 2015 du 29 octobre 2015        Télécharger ici
19. Loi n° 20 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici
20. Loi n° 21 – 2015 du 29 octobre 2015        Télécharger ici
21. Loi n° 22 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici
22. Loi n° 23 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici
23. Loi n° 24 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici
24. Loi n° 25 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici
25. Loi n° 26 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici
26. Loi n° 27 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici
27. Loi n° 28 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici
28. Loi n° 29 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici
29. Loi n° 30 – 2015 du 29 octobre 2015       Télécharger ici

1901 – 2014

 1901 à  2014